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I-9, r. 7 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Article 33
Versions de la disposition

Texte complet
33. Les recommandations du comité sont formulées à la majorité de ses membres dans les 60 jours de la date de la fin de l’audience. Elles sont motivées, signées par les membres du comité qui y concourent et transmises sans délai au secrétaire du Conseil d’administration et à l’ingénieur visé.
D. 1054-91, a. 33.
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